Historique à l’international

Avant d’arriver en France, la tarification progressive de l’énergie a été mise en place dans plusieurs pays du monde. Il ressort de ces expériences que la mesure a principalement été utilisée comme un outil d’incitation aux économies d’énergie dans un contexte de crise énergétique, avant que ses avantages sociaux et environnementaux ne deviennent les principaux arguments de ses partisans.

En Italie

Le choc pétrolier de 1973 touche particulièrement l’Italie, très dépendante des ressources fossiles pour la production d’électricité. La tarification progressive de l’électricité est mise en place en 1975 afin de contribuer à maîtriser la consommation d’électricité, et à réduire les importations de produits énergétiques. D’autres mesures, comme la limitation de la puissance des compteurs résidentiels, complètent le dispositif et contribuent à distinguer l’Italie du modèle français, où la maîtrise de la consommation d’électricité est moins prioritaire, compte tenu du programme nucléaire.

Plusieurs facteurs contribuent à faciliter l’application de la tarification progressive de l’électricité en Italie :

  • premièrement, le chauffage électrique est très peu développé. Il n’est donc pas nécessaire, comme il le serait en France, de fixer des tranches de consommation différentes selon que le ménage considéré est chauffé à l’électricité ou non.
  • deuxièmement, la lutte contre la fraude a conduit l’Italie à atteindre un taux d’équipement élevé en compteurs intelligents.

 

L’Italie fait peser l’essentiel de la progressivité du tarif sur la part de la facture d’électricité consacrée à la rémunération du réseau de transport et de distribution d’électricité.

En Californie

Comme en Italie, la Californie a mis en place la tarification progressive de l’énergie à la suite du choc pétrolier de 1973, dans les mêmes objectifs. Le dispositif a subi une profonde refonte à la suite de la crise énergétique des années 2000, avec en particulier un passage de deux tranches de consommation à cinq tranches très fortement progressives. L’objectif était de dissuader efficacement les grosses consommations d’électricité face aux risques de black out, autant que de dégager les ressources financières nécessaires aux investissements dans les capacités de production d’électricité. En 2010, la tarification progressive de l’énergie a évolué pour ne plus inclure que quatre tranches, les deux dernières tranches ayant été fusionnées.

Le système californien se caractérise par sa complexité, le prix du kWh étant fixé selon des tranches de consommation dépendant de la saison, de la zone géographique et de l’usage de l’électricité.

Ailleurs

Le Japon a lui aussi mis en place une tarification progressive pour l’électricité. Au Minnesota, un opérateur gazier a instauré une tarification progressive du gaz, dans des préoccupations principalement écologiques, avant que la mesure ne doive être suspendue en raison de plaintes multiples des consommateurs. La Belgique a mené une étude via son régulateur national de l’énergie (CREG) sur l’intérêt et la faisabilité d’une application de la tarification progressive de l’énergie sur son sol.