Inconvénients et obstacles

Les détracteurs de la tarification progressive ne manquent pas d’arguments pour s’opposer fermement à la mesure. La complexité induite par les nombreux obstacles pratiques qu’elle rencontre figure en bonne place parmi eux.

Un lien incertain entre revenus et dépenses d’énergie

La tarification progressive de l’énergie doit permettre de faire payer davantage les plus aisés pour leur énergie, car statistiquement, la consommation d’énergie est corrélée positivement aux revenus. Toutefois, de nombreux contre-exemples permettent d’infirmer à l’échelle micro cette règle statistique. On peut notamment citer les inactifs comme les chômeurs ou les retraités modestes, qui présentent des consommations d’énergie élevées dans leur logement car ils l’occupent toute la journée, et pas seulement le soir et le weekend comme chez les actifs.

La difficile nécessité de prendre en compte le nombre d’occupants

Un compteur d’électricité ou de gaz peut desservir un logement occupé par un occupant ou par quatre occupants. Dès lors, l’idée selon laquelle tous les logements seraient soumis aux mêmes tranches de consommation semble injuste. La solution alternative serait de définir des tranches différenciées selon le nombre d’occupants du logement. En plus de la complexité supplémentaire induite, on peut se demander qui contrôlera cette donnée qui ne peut être fournie que sur une base déclarative.

La difficile nécessité de prendre en compte l’utilisation de l’énergie

Pour être juste, les tranches de consommation doivent prendre en compte l’utilisation de l’énergie : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la cuisson fonctionnent-ils à l’électricité, au gaz, ou sont-ils collectifs ? Des sources d’énergies supplétives comme le bois, le fioul ou le propane, sont-elles également mobilisées ? A chaque cas de figure devrait correspondre des tranches de consommation différentes. Le problème se pose spécifiquement en France, où le chauffage électrique est très présent.

Les résidences secondaires

Les résidences secondaires seraient favorisées par la tarification progressive de l’énergie, du fait de leur faible consommation annuelle d’énergie (elles ne sont occupées que quelques semaines ou mois dans l’année). Il faudrait donc mettre en place une tarification différenciée (et donc défavorable) pour les résidences secondaires, quitte à s’exposer à un risque de fraude.

L’information sur la consommation d’énergie du logement

En l’absence de compteur intelligent, l’information du consommateur en temps réel sur son niveau de consommation reste difficile : à un moment T, il est compliqué pour lui d’évaluer la tranche de consommation dans laquelle il se situe. L’augmentation du prix du kWh risque donc d’être une surprise en fin de période pour les gros consommateurs, au moment de la relève du compteur par les techniciens du gestionnaire de réseau qui déclenche la facture de régularisation.

La gestion des compteurs collectifs

De nombreux logements bénéficient d’un chauffage collectif, alimenté le plus souvent au gaz naturel ou au fioul. Faut-il forcer ces immeubles à se doter d’un système de sous-compteurs permettant d’évaluer la consommation de chaque logement ? Faut-il exclure ces logements du système de la tarification progressive de l’énergie ? Faut-il calculer une tarification progressive appliquée à la globalité de la copropriété sur la base de tranches de consommation dépendant du nombre de logements ?

Conclusion : une mesure complexe !

La tarification progressive de l’énergie présente nécessaire l’un ou l’autre des deux travers suivant :

  • soit elle est instaurée de manière à prendre en compte la multiplicité des facteurs qui doivent lui permettre d’être juste, et elle pèche par sa complexité ;
  • soit elle est instaurée de manière à conserver une grille tarifaire lisible, mais elle pèche de par son injustice dans la non prise en compte d’une multitude de situations particulières.